Quand demander un congé payé ?
Les congés payés représentent une innovation sociale majeure reconnue dès le début du XXe siècle dans des conventions collectives en Allemagne. C’est une période au cours de laquelle un salarié est payé par son employeur en raison d’une obligation légale. Aujourd’hui, les congés payés sont répandus partout dans le monde. Surtout dans les pays qui respectent la charte des droits de l’homme de l’ONU en général et du droit du travailleur en particulier. Découvrez dans cet article quand il faut demander des congés payés.
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Quel est le moment idéal pour demander des congés payés ?
Pour le salarié, il est possible d’effectuer une demande de congés payés auprès de son employeur à tout moment. Noter que cela est également possible pour les nouveaux salariés venant d’intégrer l’entreprise. En effet, selon l’article 3141-12 du code du travail, les congés peuvent être pris dès l’embauche. Par conséquent, la prise de congé payé ne dépend pas de l’ancienneté de l’employé ou du salarié. Mais pour obtenir des congés payés, il faut au préalable faire une demande.
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Généralement, cette dernière s’adresse au service RH ou directement au supérieur hiérarchique. Le personnel compétent pour recevoir la demande de congés payés varie en fonction de la taille de l’entreprise et des pratiques mises en place au sein de cette dernière. Lorsque l’employer effectue une demande de congés payés, il doit attendre que cette dernière soit validée. Souvent, cette tâche incombe au manager de l’entreprise.
Comment faire une demande de congé payé ?
Pour réaliser une demande de congé payé, il faut se rendre dans l’intranet de l’entreprise ou l’espace ressources humaines dédié à la pose congé. Sur la base de certaines données, l’employé sera en mesure de sélectionner la période de congé ainsi que le type de congé souhaité. Dans ce cas, il s’agira de congé payé. Une fois que la demande est saisie, elle est directement envoyée au manager. Ce dernier est en mesure de valider ou de refuser directement la demande de l’employer sur la plateforme.
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Pour éviter des situations de refus, il est recommandé d’effectuer une première demande auprès du manager afin de le prévenir que vous souhaitez poser des congés et lui préciser les dates. Et cela, bien avant d’effectuer de la demande sur la plateforme. Pour prévenir le manager, il est aussi souhaité de le faire à l’écrit plutôt qu’à l’oral. Ce qui vous permettra d’obtenir aussi une réponse par écrit. Par conséquent, en cas de litige, vous détiendriez alors une preuve de votre demande et de la réponse qui aura été faite.
Un employé dispose-t-il des prérogatives pour fixer ses dates de congés ?
D’après la législation française, une entreprise a l’obligation de permettre à ses salariés de disposer des congés payés légaux. Cependant, un employeur n’est pas tenu d’accorder les congés payés aux dates souhaitées par le salarié. En effet, selon l’article 3141-6 du code du travail, l’employeur peut fixer librement l’ordre des départs en congé puis les communiquer aux salariés. Mais, après une demande de congés, l’employeur est toujours tenu de donner une réponse express à l’employé. Au cas où cette règle ne serait pas respectée, ce dernier peut relancer directement ou par l’intermédiaire du service des ressources humaines le manager de l’entreprise.
Pour ce faire, il doit envoyer un courrier ou un mail. À l’un de ces derniers, il doit veiller à joindre une copie de sa demande initiale. Lorsque l’employé ne reçoit pas toujours de réponses à sa demande de congé, plusieurs possibilités s’offrent à lui. Primo, il peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de ce manquement. Secondo, il peut rester en poste et saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.
Comment calcule-t-on les congés payés ?
Que vous soyez en contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD), le mode de calcul des congés payés reste la même. Il est contenu dans le code du travail. Pour calculer les congés payés, on prend au compte au minimum 2,5 jours par mois de travail effectif. Parmi ces derniers, 11 jours doivent être pris consécutivement. Notez que le CDD ou le CDI ne sont pas les seuls contrats qui peuvent vous permettre de disposer de congés payés. Vous avez aussi la possibilité d’employer la convention collective, l’accord de branche ou d’établissement, etc.
