Quel code NAF ?
Lors de la création de votre entreprise, vous devrez effectuer de nombreuses étapes, remplir des fichiers, choisir un comptable agréé, déposer des statuts, et peut-être que nous vous parlerons du code APE et du code NAF .
Quelle est la différence entre ces deux codes ? Où les trouver ? Que vont-ils faire pour vous ? Ne paniquez pas, nous allons tout vous expliquer…
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le code NAF ou le code APE ?
Le code APE (Main Activity Exercised Code) ou le code NAF (French Activity Classification), sont deux dénominations qui désignent la même chose ! Chaque activité professionnelle est désignée par un code délivré par l’INSEE et appelé code APE, lui-même issu de la nomenclature des activités française (NAF) .Lorsque vous créez une entreprise, l’INSEE vous attribue un code de « activité principale réalisée », composé de quatre chiffres et d’une lettre, au moment de enregistrement de votre entreprise. Ce code permet d’identifier la branche principale de l’activité du travailleur indépendant ou de l’entreprise et a un but essentiellement statistique. En effet, l’INSEE, qui tient à jour toutes les activités professionnelles réalisées en France à un moment T, rassemble ces codes et peut ainsi produire un rapport qui donnera le portrait le plus précis possible de l’activité économique. Pour déterminer ces codes, l’INSEE utilise un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF) qui présente des niveaux de plus en plus détaillés appelés « listes ».
Choix de votre code d’activité principal APE
Le code d’activité principal APE est nécessairement répertorié dans la nomenclature des activités française disponible sur le site de l’INSEE. En lançant une recherche dans cette nomenclature, par mots-clés, vous pouvez facilement trouver le code APE qui convient le mieux à votre entreprise. Par exemple, si vous faites du conseil en communication, il vous suffit d’indiquer « conseil en communication » et vous trouverez tous les codes APE correspondant à votre activité. Vous choisissez ensuite celui qui décrit votre activité avec le plus de précision.En effet, l’INSEE attribue le code APE d’une entreprise, en fonction des informations fournies dans les formulaires de création d’entreprise, au moment de la soumission du dossier contenant les statuts (société objet) et d’autres documents obligatoires. Il est donc essentiel d’être précis et rigoureux dans la description de votre activité lors de la création de votre entreprise, car si vous souhaitez modifier votre code APE ou votre code NAF, une longue course d’obstacles vous attend… Mais nous vous conseillons également d’écrire un « objet social » le plus large possible, car il vous permettra d’anticiper une éventuelle évolution de votre entreprise. En effet, c’est l’objet social qui délimite légalement l’activité de votre entreprise. Au-delà de votre code APE, il limite le pouvoir des leaders sociaux : légalement, ils peuvent engager la société, quelles que soient les circonstances, dans les limites de l’objet social. objet social, plus le pouvoir des leaders sociaux est grand. adapter son activité en fonction de l’évolution du contexte ou du marché. Il est donc nécessaire que l’objet social ne soit pas trop restreint car vous seriez obligé de le modifier et d’engager des coûts de transplantation importants. L’idéal serait donc d’écrire un objet social suffisamment grand pour regrouper vos désirs et vos perspectives, et ainsi obtenir un code APE adapté à votre activité actuelle mais aussi à votre évolution future.
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L’impact du code APE sur votre entreprise
Le code APE établit une présomption, notamment pour l’administration, quant à l’activité de l’entreprise. Mais sur le plan juridique, cette présomption n’est pas irréfragable. En d’autres termes, c’est l’activité réellement exercée par l’entreprise qui sera finalement prise en compte dans la plupart des situations. En dehors de l’activité de l’entreprise, le code APE de l’entreprise est important pour de nombreux tiers : convention collective et conventions collectives de travail qui seront appliquées à l’entreprise (il est important de noter que la convention collective de votre entreprise est déterminée par l’activité réelle de l’entreprise, et non par son code APE qui n’a aucune valeur légale) ; — Organismes sociaux, pour le application de certains régimes sociaux spéciaux ; — Les OCPA chargés de percevoir la taxe d’apprentissage, de financer la formation en alternance et la formation continue ; — Le service des impôts pour certains régimes fiscaux ; — Le registre chargé de l’enregistrement des société (registre des métiers, par exemple) ; — Le régime spécifique aux professions réglementées. De plus, votre code APE doit apparaître sur les documents provenant de votre entreprise, tels que les fiches de paie ou les documents commerciaux (factures, devis, bons de commande, timbre de l’entreprise, bons de commande, etc…), afin d’informer facilement les tiers de votre principal l’activité et les organismes compétents en cas de recours, si nécessaire. En conclusion, dès la création de votre entreprise, il sera essentiel que vous établissiez avec précision votre objet social, mais aussi que vous lui donniez un espace suffisant pour permettre l’évolution de votre société. Cet objet social déterminera le code APE (ou code NAF) qui vous sera attribué par INSEE.Ce code APE, qui spécifie votre activité principale exercée, doit pouvoir englober l’évolution future de votre activité sans que vous soyez obligé de la modifier.De plus, le code APE, en tant que présomption d’activité commerciale, est importante car elle détermine les différents tiers et organisations sociales qui interagiront avec votre entreprise.
